Manuel Valls a demandé à la CGT de ne plus manifester, tandis que François Hollande a annoncé mercredi en Conseil des ministres qu'il n'y aurait plus d'autorisation de manifester si la préservation des «biens et des personnes» ne pouvait être «garantie».
Hollande et Valls devraient interdire les matchs de foot de l'Euro à cause des hooligans qui prennent nos villes pour des champs de batailles, qui détruisent saccagent et sèment la terreur sur notre territoire c'est derniers jours ? Pourtant il y a trouble a l'ordre public !
Messieurs Hollande, Valls avant d'employer des méthodes anti-démocratiques, il faudrait donner les moyens et des ordres efficaces aux forces de police afin qu'elles puissent maintenir l’ordre public et appréhender ces casseurs .
Messieurs du gouvernement
L' Article 431-1 du code pénal .
dispose que « le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d'expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Ainsi, le droit de manifester est un droit reconnu et encadré par le Code pénal.
Entre autre, je vous rappelle que Les syndicats ne sont pas responsables des casseurs dans les mouvements de grève.
Un syndicat n’ayant ni pour objet ni pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de ses adhérents au cours de mouvements ou manifestations auxquels ces derniers participent, les fautes commises personnellement par ceux-ci n’engagent pas la responsabilité de plein droit du syndicat auquel ils appartiennent.
Pour la Cour de cassation , le tribunal d’instance, ayant constaté que des membres de syndicats adhérents de la FNSEA avaient dégradé les abords d’un supermarché au cours de la manifestation, a dès lors décidé à bon droit que la FNSEA ne pouvait être déclarée responsable de plein droit, sur le fondement du premier alinéa de l’article 1384 du code civil, des fautes de ses membres.
Cass. Civ. 2, 26 Octobre 2006 – n° 04-11.665.
Enfin pour interdire des manifestations l'article du décret-loi de 1935 dispose que «si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêt dûment motivé».
Pour prendre un arrêté d’interdiction, il faut donc réunir deux conditions :
1-Un réel danger de troubles graves.
2- L’inexistence d’un autre moyen efficace pour maintenir l’ordre public.
Pourquoi le gouvernement veut il interdire les manifestations alors qu'il ne donne pas tous les moyens nécessaires pour arrêter les casseurs avant et pendant les dégradations .
Le secrétaire général du syndicat policier majoritaire Alliance, Jean-Claude Delage lui même sur BFMTV s'interrogeait sur les consignes de non-intervention reçues face aux casseurs. Et accuse le gouvernement de vouloir décrédibiliser les mouvements sociaux.
Attendre une heure"
Pourquoi les CRS n'interviennent-ils pas plus rapidement lorsque des groupes de personnes s'en prennent à des vitrines ou des équipements publics? Selon le patron d'Alliance, les policiers ne font qu'obéir aux ordres.
"Lorsque vous voyez des casseurs détruire les vitrines, saccager des panneaux publicitaires, se servir des tubes néons à l’intérieur pour attaquer les forces de l’ordre et que des policiers mobilisés sont en face d’eux et qu’ils doivent attendre une heure en face d’eux pour intervenir (…) on se demande bien pourquoi. "
Pour Alliance, la stratégie de laissez-faire du gouvernement n'a qu'un objectif, jeter le discrédit sur l'ensemble de la mobilisation.
Messieurs du gouvernement dit de gauche, nous ne sommes pas dupes, vos manipulations pour pourrir ce mouvement citoyens sont ignobles et inacceptables.
Même les syndicats de policiers dénoncent votre passivité et votre manque de volonté à intervenir afin de mettre hors d'état de nuire ces casseurs .
Monsieur Hollande il est temps d'écouter le peuple qui depuis des mois manifeste contre cette loi travail . 83 % des français pensent que vous êtes un mauvais président il est temps de vous faire aimer en retirant cette loi anti sociale.
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