Fonctionnaires : ils se feront entendre le 10 octobre

Les fonctionnaires n’ont pas de raison d’être inquiets assurait ce 18 septembre le ministre de l’Action et des Comptes publics, M. Gérald Darmanin, en charge de la fonction publique… Rien n’est moins sûr. Alors que depuis le printemps par ces annonces le gouvernement fait monter la grogne et l’inquiétude chez les 5,4 millions d’agents des trois versants (État, territoriale, hospitalière) de la fonction publique, tous les syndicats ont décidé d’appeler les agents à une grève et des manifestations le 10 octobre.

Gel du point d’indice (base de calcul de tous les traitements/salaires des fonctionnaires) en 2018, remise en vigueur du jour de carence, suppression programmée de 120 000 postes en cinq ans (50 000 à l’État et 70 000 dans la Territoriale) ou encore absence de mesure pour le pouvoir d’achat en contrepartie de la hausse de la CSG… Face à ces annonces, les neuf organisations syndicales de la fonction publique dont les fonctionnaires FO (UIAFP-FO) ont décidé le 15 septembre de lancer un appel à une journée de grève nationale, de manifestations et de rassemblements le 10 octobre prochain. Le secrétaire général de la Confédération FO, Jean-Claude Mailly, a annoncé qu’il manifesterait lui aussi avec les fonctionnaires.

La date de cette action est symbolique. C’est en effet ce jour-là que doit avoir lieu le rendez-vous salarial entre les syndicats et le ministre de l’Action et des Comptes publics. Le ministre, en charge de la fonction publique, prévoit de faire des annonces en ce qui concerne l’agenda d’application du PPCR (protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations) ou encore à propos des mesures de compensation de la hausse de la CSG.

Pour ce dernier dossier précise Christian Grolier pour les fonctionnaires FO (UIAFP-FO) alors qu’une deuxième réunion de travail est programmée le 26 septembre, pour l’instant le ministère ne propose que des mesures, non finalisées, et qui se borneraient à une compensation et non à un gain de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires.

Plus largement, les syndicats, dont FO, s’interrogent sur la portée de la rencontre salariale du 10 octobre avec le ministre. Pour l’instant regrettent-ils les diverses annonces ministérielles ne vont pas dans le sens des promesses faites au cours de la campagne présidentielle. L’actuel chef de l’État déclarait alors j’augmenterai votre pouvoir d’achat rappellent les neuf organisations syndicales…

En cette mi-septembre et à quelques jours de la présentation (le 27 septembre) du projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement fait de nouvelles annonces et celles-ci mêlent le froid et le chaud. Cela ne fait pas illusion. Nous savons pertinemment que c’est l’objectif budgétaire de réduction des dépenses qui prime regrette Christian Grolier.

Dépenses publiques : elles reculeront encore en 2018

Alors que le gouvernement vient de réévaluer la prévision de croissance pour cette année à 1,7% (contre une prévision initiale de 1,6%) le ministre de l’Économie, M. Bruno Le Maire annonçait lui ce 19 septembre que la diminution des dépenses publiques pour l’an prochain serait moins prononcée que prévue. Selon le ministre, le recul de ces dépenses publiques devra être de l’ordre de 16 milliards d’euros au lieu des vingt milliards annoncés initialement.

Il ne s’agit pas d’abandonner toutefois l’objectif de ramener le déficit public (État, collectivités territoriale, sécurité sociale) à 2,6% du PIB (produit intérieur brut) en 2018. En juillet dernier l’objectif était fixé à 2,7% du PIB. Par ailleurs rappelle le gouvernement, les dépenses publiques devront diminuer à hauteur de trois points de PIB d’ici 2022.

La veille, le 18 septembre, M. Gérald Darmanin indiquait lui qu’il n’y aurait « que » 1 600 suppressions de postes au sein de la branche État de la fonction publique en 2018 et aucun « rabot » appliqué aux dépenses publiques… Lesquelles diminueront toutefois de 0,7 point de PIB l’an prochain.

Pouvoir d’achat : les agents ont perdu 16% en seize ans

Le ministre annonce encore qu’il faudra trouver quatre milliards d’ici 2020 pour parachever le financement des mesures du PPCR imposé en 2015 par le gouvernement de M. Valls. Alors que celui-ci recherchait une approbation syndicale majoritaire du texte, le PPCR avait été rejeté par trois syndicats (FO, CGT, Solidaires) affichant ensemble un poids majoritaire au plan de la représentativité.

FO fustigeait ce protocole (entré progressivement en vigueur depuis le 1er janvier 2016) qui sous couvert d’une rénovation (étalée jusqu’en 2020) des grilles indiciaires/salariales allait induire, entre autres, un allongement des durées de carrières, des avancements ralentis et des promotions limitées.

Comble de l’ironie, au nom des économies budgétaires à réaliser, les mesures PPCR ne sont pas encore totalement financées aujourd’hui. Les promesses d’amélioration des carrières et des rémunérations sont donc loin d’être tenues pour tous les agents.

Elles le sont d’autant moins que les fonctionnaires ont dû affronter ces dernières années un gel du point d’indice. La période de gel a duré six ans (2010-2015) et n’a pas été compensée par la hausse infime de la valeur du point (0,6% en juillet 2016 et 0,6% en février 2017). Sur la période 2000 à 2016, la perte de pouvoir d’achat atteint 16% résume Christian Grolier. Le ministre assure toutefois que les fonctionnaires connaîtront cette année une augmentation de leur rémunération proche de 4% grâce au PPCR.

Salaires : FO rejette leur individualisation

Ce 18 septembre, M. Darmanin a ajouté une annonce qui ne participera pas forcément à calmer les esprits. Il considère ainsi que le système consistant en une hausse de la valeur du point d’indice pour augmenter les traitements/salaires des agents et donc leur pouvoir d’achat aurait en quelque sorte vécu. Pour le ministre l’augmentation du point d’indice, ça fait deux milliards d’euros de dépenses publiques mais très peu d’augmentation de pouvoir d’achat pour chaque agent public. Le ministre entend donc prendre davantage en compte, objectivement, le mérite…

Les fonctionnaires FO ont appris ce projet ministériel « par la presse » regrette Christian Grolier rappelant qu’une « dépense » de deux milliards pour la hausse du point d’indice correspond à une hausse du point largement supérieure à 1%. Le secrétaire général de l’UIAFP-FO (Union inter-fédérale FO des agents de la fonction publique) note par ailleurs que ce développement de la notion de mérite dans le cadre de la rémunération a déjà été évoqué par le chef de l’État.

Or développer la part du « mérite » dans le salaire signifie concrètement que le gouvernement entend accroître davantage encore l’individualisation des rémunérations des agents s’irrite FO. Une individualisation qui a déjà été renforcée à l’époque de la prime PFR (prime de fonction et de résultats) puis de nouveau encore depuis janvier dernier —à l’État et dans la branche de la fonction publique Territoriale— à travers la mise en place du RIFSEEP (le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) rappellent les fonctionnaires FO.

Le Rifseep déconnecte le grade du montant et du niveau de la prime soulignent-ils, opposés par ailleurs à tout projet de différenciation du point d’indice selon les versants de la fonction publique ainsi que l’avait suggéré le chef de l’État le 17 juillet dernier.

C’est pour faire entendre ces profonds désaccords que l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique appellent des agents à une journée de grève et de manifestations le 10 octobre. Les fonctionnaires « exigent » notamment une véritable « négociation salariale ».