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mardi 21 mars 2017

Dématérialisation : le Défenseur des droits dénonce un retrait du service public


L’accès au droit a tendance à reculer en France, s’inquiète Jacques Toubon qui présentait le 23 février son rapport d’activité 2016. En matière de prestations sociales, il pointe notamment la réduction de l’accueil physique au profit d’Internet, excluant de fait les publics les plus vulnérables.

On est amenés à tenir la main d’un certain nombre de personnes, l’administration ressemble de plus en plus à un labyrinthe, et le Défenseur des droits devient un fil d’Ariane pour circuler à l’intérieur, a imagé Jacques Toubon, à la tête de l’institution depuis juillet 2014. Sa mission consiste à protéger et promouvoir les droits. Il est représenté sur tout le territoire par 450 délégués.

Avec 86 600 dossiers reçus, le nombre de réclamations a augmenté de 9 % en 2016. La plupart concernent les relations avec les services publics. Plus de 40 % des saisines sont en lien avec les prestations sociales. C’est sur la question des difficultés d’accès, parfois insurmontables, des usagers que Jacques Toubon a souhaité mettre l’accent dans son rapport annuel, qui doit être remis aux présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Il pointe un manque d’information sur les droits et les démarches à entreprendre, la multiplication et la complexité des procédures administratives, ainsi que des failles dans le dispositif d’accompagnement.

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