Territoire T 4
Monsieur le Député Maire,
Depuis le 1er janvier 2016, nous sommes entrés de plein pied dans la mise en place de la Métropole de Paris et de ses territoires qui vont impacter nombre de nos collègues.
Par ce présent courrier, notre organisation syndicale souhaite avoir connaissance :
• Des services qui sont ou seront concernés par un transfert vers le territoire
• Du nombre d’agents transférés
• De la répartition, s’il y a lieu, de leur temps de travail entre la commune, le territoire et la Métropole
• De l’identité de nos collègues
• Des compétences optionnelles et non-obligatoires qui seront ou pourraient être déléguées au territoire
• Des services qui pourraient être concernés par une fusion ou une mutualisation
• De la fiche d’impact qui devrait être soumise au Comité Technique
En l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes respectueuses salutations distinguées.
Le Secrétaire
Siba Abdel Rezak
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