Réforme territoriale. La loi Notre un avenir sombre pour les fonctionnaires

         

Réforme territoriale. La loi Notre un avenir sombre pour les fonctionnaires 

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république a été publiée sous le numéro 2015-991 au journal officiel de 8 août.

Parmi les dispositions de cette loi, un certain nombre concerne, au premier chef, les départements et auront un impact sur les services, les personnels et au-delà, sur nos structures syndicales. La loi prévoit, en effet, un certain nombre de transferts, soit en direction des régions, soit en direction des métropoles.

Les compétences transférées aux régions sont principalement :

- Les transports.

- La gestion des déchets (plan de gestion des déchets).

Cette disposition concerne l’ensemble des départements.

Par ailleurs, l’article 90 de la loi prévoit, également, que certaines compétences des départements soient déléguées ou transférées aux métropoles par convention. La convention devra porter sur au moins 3 groupes de compétences parmi une liste de 9 :

 1 - Attribution des aides au titre du fond de solidarité pour le logement.

 2 - Missions confiées au service public départemental de l’action sociale (aide aux

personnes en difficulté).

 3 - Adoption, adaptation et mise en œuvre du programme départemental d’insertion.

 4 - Aide aux jeunes en difficulté.

 5 - Action de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles.

 6 - Personnes âgées et action sociale.

 7 - Tourisme.

 8 - Collèges.

 9 - Gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental.

A défaut de convention au 1er janvier 2017 sur au moins 3 de ces groupes de compétences, l’ensemble des groupes de compétences seront transférés à la métropole, à l’exception des collèges. Pour être transférés, ces derniers doivent donc être explicitement cités dans la convention.

La compétence route sera, quoiqu’il en soit, transférée à la métropole en 2017.

Ces transferts concernent les services qui travaillent sur le territoire métropolitain.

Afin de pouvoir évaluer les conséquences de ces transferts sur les agents, les syndicats concernés sont invités à solliciter leurs exécutifs pour connaître leurs intentions en la matière. Syndicalement, cette démarche aura d’autant plus d’impact qu’elle sera menée conjointement avec les camarades des syndicats des métropoles, du département et du conseil régional. Le rôle de groupement départemental sera utile afin d’aider à coordonner ces démarches mais, également, développer une communication Force Ouvrière commune en direction des agents, qu’ils soient métropolitains, départementaux, ou régionaux.

Enfin, en fonction des informations obtenues, il sera nécessaire de prévoir et palier les conséquences possibles sur les structures syndicales départementales, en fonction de nos secteurs d’implantation dans ces collectivités.

L’exemple de ce qui s’est passé lors du transfert des agents du département à la métropole de Lyon doit nous alerter (perte de jours de congés, des chèques déjeuner dans les collèges...). L’établissement d’un cahier revendicatif et l’obtention d’un accord concernant le maintien des avantages acquis par les agents des départements sont indispensables. 

Cela suppose que les structures concernées travaillent en totale coopération sous l’égide du GD.

L’Union Nationale et la Fédération se tiennent à votre disposition en tant que de besoin mais l’essentiel du travail syndical relève du niveau local.